1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Mézenc Informatique et de ses clients dans le cadre des prestations de dépannage, maintenance, réparation informatique, assistance, vente de matériel neuf ou reconditionné, cartouches, toners et accessoires.
2. Devis et commande
Toute intervention ou vente peut faire l’objet d’un devis préalable. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Certains diagnostics ou déplacements peuvent être facturés, y compris lorsque la réparation n’est pas réalisée, si cela a été annoncé au client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou au moment de la restitution du matériel. Mézenc Informatique peut demander un acompte pour toute commande de matériel, pièce détachée ou prestation spécifique.
4. Délais
Les délais d’intervention, de réparation ou de commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des pièces, la complexité de la panne, les délais fournisseurs ou tout événement indépendant de la volonté de Mézenc Informatique.
5. Diagnostic, réparation et sauvegarde des données
Le client reste responsable de ses données personnelles et professionnelles. Avant toute intervention, il est recommandé de réaliser une sauvegarde complète de ses fichiers. Mézenc Informatique ne peut être tenue responsable d’une perte de données liée à une panne préexistante, à l’état du support, à une mauvaise manipulation antérieure ou à une opération nécessaire à la réparation.
6. Récupération de données
Les prestations de récupération de données sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Le succès dépend de l’état du support, du type de panne et des dommages constatés.
7. Vente de matériel
Les caractéristiques principales des produits sont présentées au client avant l’achat. Les produits restent la propriété de Mézenc Informatique jusqu’au paiement complet du prix.
8. Garanties
Les produits neufs bénéficient des garanties légales applicables. Les produits reconditionnés et les réparations peuvent bénéficier d’une garantie commerciale indiquée sur le devis, la facture ou la fiche produit. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un choc, une oxydation, une surtension, une modification non autorisée, un virus, un logiciel tiers ou une intervention réalisée par un tiers.
9. Droit de rétractation
Pour les ventes ou prestations conclues à distance ou hors établissement avec un consommateur, le client peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que la prestation commencée ou pleinement exécutée pourra limiter ou supprimer ce droit selon les règles applicables.
10. Matériel non récupéré
Le client s’engage à récupérer son matériel après notification de fin d’intervention. En cas d’absence de récupération malgré relances, des frais de stockage peuvent être appliqués. Passé un délai raisonnable, le matériel pourra être traité conformément aux règles applicables aux biens abandonnés.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Mézenc Informatique par email à contact-informatique.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.